SCI SAINT FIACRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT FIACRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 945 791. Son siège social est situé 15 rue Vauban Dijon, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS HELIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT FIACRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FIACRE
- SIREN
- 348 945 791
- SIRET (siège)
- 348 945 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96348945791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 945 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1988
- Siège social
- 15 RUE VAUBAN DIJON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FIACRE
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI SAINT FIACRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FIACRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT FIACRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
348 945 791 00013 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FIACRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT FIACRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FIACRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FIACRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 22/03261
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/10694
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00794
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00128
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.423
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FIACRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT FIACRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT FIACRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FIACRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FIACRE est 348 945 791. Le SIRET de son siège social est 348 945 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96348945791.
Qui dirige SCI SAINT FIACRE ?
SCI SAINT FIACRE est dirigée par FRANCOIS HELIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FIACRE ?
Le siège social de SCI SAINT FIACRE est situé 15 rue Vauban Dijon, 21000 Dijon.
SCI SAINT FIACRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FIACRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FIACRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FIACRE.
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