SCI SAINT FLORENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 567 924, SCI SAINT FLORENT est une SCI créée le 19 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 D Rte de Saverne, 67440 Reinhardsmunster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER LOZACHMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT FLORENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FLORENT
- SIREN
- 498 567 924
- SIRET (siège)
- 498 567 924 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62498567924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 567 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 2 D RTE DE SAVERNE, 67440, Reinhardsmunster
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FLORENT
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SAINT FLORENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FLORENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAINT FLORENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67440 ReinhardsmunsterSiègeActif
498 567 924 00028 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
- 67370 BerstettFermé
498 567 924 00010 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FLORENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT FLORENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FLORENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT FLORENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FLORENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FLORENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00168
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01683
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00245
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00187
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01098
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00021
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/05412
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.179
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/07144
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00227
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Cour d'appel, contestations avocats
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2009 · N° 08-13.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-85.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-87.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-19.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-15.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-16.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-10.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-42.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-60.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-41.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-40.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-14.074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-22.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 90-46.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-13.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-19.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-13.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-10.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.611
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-13.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-40.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-41.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FLORENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT FLORENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2007-06-19
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT FLORENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FLORENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FLORENT est 498 567 924. Le SIRET de son siège social est 498 567 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498567924.
Qui dirige SCI SAINT FLORENT ?
SCI SAINT FLORENT est dirigée par DIDIER LOZACHMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FLORENT ?
Le siège social de SCI SAINT FLORENT est situé 2 D Rte de Saverne, 67440 Reinhardsmunster.
SCI SAINT FLORENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FLORENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FLORENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FLORENT.
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