SCI SAINT-FLORENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-FLORENT est une SCI immatriculée le 23 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 949 469. Elle est domiciliée 6 RUE JACQUES CATHELINEAU SAINT-FLOREN Saint-Florent le Vieil, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE Boussarie, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-FLORENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-FLORENT
- SIREN
- 788 949 469
- SIRET (siège)
- 788 949 469 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16788949469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 949 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 6 RUE JACQUES CATHELINEAU SAINT-FLOREN Saint-Florent le Vieil, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-FLORENT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble SAINT-FLORENT-LE-VIEL (49410) 6 rue Jacques Cathelineau.
Finances de SCI SAINT-FLORENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-FLORENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Thierry René Marcel Chacqueneau,
Associé gérant · de octobre 2012 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-FLORENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
788 949 469 00027 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6832B
- 75004 PARISFermé
788 949 469 00019 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SAINT-FLORENT
INPIComptes annuels de SCI SAINT-FLORENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-FLORENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-FLORENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-FLORENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-FLORENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00905
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2009 · N° 08-13.050
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Décision du 31 mai 2006 · N° 05-85.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-87.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-19.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-15.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-16.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-10.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-42.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.593
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.632
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-41.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-60.151
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.889
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Décision du 15 juin 1995 · N° 93-14.074
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.823
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-12.007
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-19.547
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-10.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-13.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-40.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-FLORENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-FLORENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2021-08-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-09-17
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT-FLORENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-FLORENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-FLORENT est 788 949 469. Le SIRET de son siège social est 788 949 469 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788949469.
Qui dirige SCI SAINT-FLORENT ?
SCI SAINT-FLORENT est dirigée par ANNE Boussarie, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-FLORENT ?
Le siège social de SCI SAINT-FLORENT est situé 6 RUE JACQUES CATHELINEAU SAINT-FLOREN Saint-Florent le Vieil, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI SAINT-FLORENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-FLORENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-FLORENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-FLORENT.
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