SCI SAINT-FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT-FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 699 213. Son siège social est situé 135 av President Robert Schuman, 33110 Le Bouscat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DE GIACOMONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-FORT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-FORT
- SIREN
- 812 699 213
- SIRET (siège)
- 812 699 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32812699213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 699 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 135 AV PRESIDENT ROBERT SCHUMAN, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-FORT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, d'échange ou autrement, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits mobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI SAINT-FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-FORT
INSEEBODACCASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE SAINT-FORT
Autre
Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE SAINT PROJET
Autre
CONDORCET
Autre
FONDS DE DOTATION OEUVRES DE LA FRATERNITE SAINT-PIERRE
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
HOLDING ISABELLE ET PAULIN CALVET
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017
Autre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
812 699 213 00011 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-FORT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-FORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-FORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : ASSOCIATIOBN D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE SAINT-FORT en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : BOUTEILLER Hubert Pierre Marie en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : LE CLERE Olivier Charles Pool en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : ASSOCIATION DES AMIS DE LA FRATERNITE SAINT PIERRE en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : SAUVONNET Quentin en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE SAINT PROJET en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : LE LYS en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : CONDORCET en fonction le 23 Juillet 2015 ; Associé : CHAMONT Sophie en fonction le 13 Décembre 2017 ; Gérant : DE GIACOMONI Patrick en fonction le 13 Décembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-11
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT-FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-FORT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-FORT est 812 699 213. Le SIRET de son siège social est 812 699 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812699213.
Qui dirige SCI SAINT-FORT ?
SCI SAINT-FORT est dirigée par PATRICK DE GIACOMONI, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-FORT ?
Le siège social de SCI SAINT-FORT est situé 135 av President Robert Schuman, 33110 Le Bouscat.
SCI SAINT-FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-FORT.
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