SCI SAINT FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 171 251, SCI SAINT FORT est une SCI créée le 10 décembre 2015. Elle est domiciliée 3 rue de la Pepiniere, 93240 Stains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HABIBA HAMDAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT FORT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FORT
- SIREN
- 815 171 251
- SIRET (siège)
- 815 171 251 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11815171251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 171 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 3 RUE DE LA PEPINIERE, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FORT
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, exploitation par voie de location ou autrement, la cession de tout immeuble ou partie d'immeuble, l'administration et la promotion
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Finances de SCI SAINT FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI SAINT FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
815 171 251 00029 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FORT
INPIConformité de SCI SAINT FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT FORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FORT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FORT est 815 171 251. Le SIRET de son siège social est 815 171 251 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11815171251.
Qui dirige SCI SAINT FORT ?
SCI SAINT FORT est dirigée par HABIBA HAMDAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FORT ?
Le siège social de SCI SAINT FORT est situé 3 rue de la Pepiniere, 93240 Stains.
SCI SAINT FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FORT.
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