SCI SAINT FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 347 378, SCI SAINT FRANCOIS est une SCI créée le 20 juin 2008. Son siège social est situé Rte de Montabo Pk 3, 97300 Cayenne. SCI SAINT FRANCOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE PIOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FRANCOIS
- SIREN
- 504 347 378
- SIRET (siège)
- 504 347 378 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62504347378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 347 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- RTE DE MONTABO PK 3, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FRANCOIS
ACQUISITION PROPRIETE GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ; CONSTRUCTION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI SAINT FRANCOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FRANCOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
ROBIN
gérant associé · de juin 2008 à juin 2022
associé · de juin 2008 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
504 347 378 00011 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FRANCOIS
INPIConformité de SCI SAINT FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01124
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00280
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00464
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00300
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02753
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT FRANCOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Robin, Yann Eric Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
modification du Gérant Associé Pioche, nom d'usage : Robin, Dominique Véronique ; modification de l'Associé Robin, Yann Eric Gabriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FRANCOIS est 504 347 378. Le SIRET de son siège social est 504 347 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504347378.
Qui dirige SCI SAINT FRANCOIS ?
SCI SAINT FRANCOIS est dirigée par DOMINIQUE PIOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FRANCOIS ?
Le siège social de SCI SAINT FRANCOIS est situé Rte de Montabo Pk 3, 97300 Cayenne.
SCI SAINT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FRANCOIS.
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