SCI SAINT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT FREDERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 810 724. Son siège social est situé 8 Butte, 78640 Villiers-Saint-Frederic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES HENRIQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FREDERIC
- SIREN
- 411 810 724
- SIRET (siège)
- 411 810 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411810724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 810 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 543,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- 8 BUTTE, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FREDERIC
La propriété l administration l exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SAINT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FREDERIC
INSEEÉtablissements de SCI SAINT FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif
411 810 724 00012 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FREDERIC
INPIComptes annuels de SCI SAINT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FREDERIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-19.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FREDERIC est 411 810 724. Le SIRET de son siège social est 411 810 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411810724.
Qui dirige SCI SAINT FREDERIC ?
SCI SAINT FREDERIC est dirigée par GILLES HENRIQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FREDERIC ?
Le siège social de SCI SAINT FREDERIC est situé 8 Butte, 78640 Villiers-Saint-Frederic.
SCI SAINT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FREDERIC.
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