SCI SAINT FULBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 978 520, SCI SAINT FULBERT est une SCI créée le 16 février 1987. Son siège social est situé Rosay, 28120 Bailleau-le-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT FULBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FULBERT
- SIREN
- 339 978 520
- SIRET (siège)
- 339 978 520 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69339978520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 978 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 800,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- ROSAY, 28120, BAILLEAU-LE-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FULBERT
Propriété, administration, et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI SAINT FULBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FULBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Associé commandité
Établissements de SCI SAINT FULBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 BAILLEAU-LE-PINSiègeActif
339 978 520 00023 · ouvert le 17 décembre 1986 · NAF 6820B
- 28190 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDFermé
339 978 520 00015 · ouvert le 17 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FULBERT
INPIComptes annuels de SCI SAINT FULBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FULBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT FULBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FULBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT FULBERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FULBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT FULBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT FULBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FULBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FULBERT est 339 978 520. Le SIRET de son siège social est 339 978 520 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339978520.
Qui dirige SCI SAINT FULBERT ?
SCI SAINT FULBERT est dirigée par MARIE-CLAUDE LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FULBERT ?
Le siège social de SCI SAINT FULBERT est situé Rosay, 28120 Bailleau-le-Pin.
SCI SAINT FULBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FULBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FULBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FULBERT.
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