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SCI SAINT GABRIEL

Active
Siren382 081 677Société civile57280 HAUCONCOURTCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 081 677, SCI SAINT GABRIEL est une société civile créée le 30 mai 1991. Elle est domiciliée Lot Industriel du Malambas, 57280 Hauconcourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ROBERT ROTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GABRIEL

Dénomination
SCI SAINT GABRIEL
SIREN
382 081 677
SIRET (siège)
382 081 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20382081677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 081 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 1991
Siège social
LOT INDUSTRIEL DU MALAMBAS, 57280, HAUCONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GABRIEL

CONSTRUCTION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES A USAGE D'ACTIVITES ARTISANALES, TERTIAIRES COMMERCIALES A HAUCONCOURT.

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Finances de SCI SAINT GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT GABRIEL

RR

ROBERT ROTH

Gérant

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57280 HAUCONCOURTSiègeActif

    382 081 677 00017 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT GABRIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GABRIEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GABRIEL est 382 081 677. Le SIRET de son siège social est 382 081 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382081677.

Qui dirige SCI SAINT GABRIEL ?

SCI SAINT GABRIEL est dirigée par ROBERT ROTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GABRIEL ?

Le siège social de SCI SAINT GABRIEL est situé Lot Industriel du Malambas, 57280 Hauconcourt.

SCI SAINT GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GABRIEL.

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