SCI SAINT GABRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GABRIEL est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 976 704. Son siège social est situé Ld le Boulay Chateau du Boulay, 37270 Saint-Martin-le-Beau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GORRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GABRIEL
- SIREN
- 422 976 704
- SIRET (siège)
- 422 976 704 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422976704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 976 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- LD LE BOULAY CHATEAU DU BOULAY, 37270, SAINT-MARTIN-LE-BEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GABRIEL
acquisition, administration, disposition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SAINT GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GABRIEL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUSiègeActif
422 976 704 00011 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GABRIEL
INPIComptes annuels de SCI SAINT GABRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02403
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02175
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02114
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02518
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/00083
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-84.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-42.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GABRIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GABRIEL est 422 976 704. Le SIRET de son siège social est 422 976 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422976704.
Qui dirige SCI SAINT GABRIEL ?
SCI SAINT GABRIEL est dirigée par PATRICE GORRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GABRIEL ?
Le siège social de SCI SAINT GABRIEL est situé Ld le Boulay Chateau du Boulay, 37270 Saint-Martin-le-Beau.
SCI SAINT GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GABRIEL.
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