SCI SAINT GENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GENES est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 382 638 591. Elle est domiciliée 32 rue de Caumartin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HELENE Delaye exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GENES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GENES
- SIREN
- 382 638 591
- SIRET (siège)
- 382 638 591 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382638591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 638 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 32 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GENES
Acquisition, location de tous immeubles, droits immobiliers à usage d'habitation, commerce, industrie ou professionnel, agricole ou de tous terrains et toutes opérations de construction
Finances de SCI SAINT GENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GENES
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2010 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GENES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
382 638 591 00034 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 4110D
- 63850 SAINT-GENES-CHAMPESPEFermé
382 638 591 00018 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 4110D
- 75009 PARISFermé
382 638 591 00026 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT GENES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT GENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GENES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.842
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GENES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2000-01-04 · Début d'activité : 1991-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : TARTIERE Hélène né(e) DELAYE
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT GENES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GENES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GENES est 382 638 591. Le SIRET de son siège social est 382 638 591 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382638591.
Qui dirige SCI SAINT GENES ?
SCI SAINT GENES est dirigée par HELENE Delaye, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GENES ?
Le siège social de SCI SAINT GENES est situé 32 rue de Caumartin, 75009 Paris.
SCI SAINT GENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GENES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
- ALTADIGE GROUPE DEROMEDI75016 ParisCA 767 k€
- XEBEC 275009 ParisCA 46,0 k€
- SCI SAINT JOSEPH75014 Paris 14e ArrondissementCA 13,9 M€
- BRETEUIL-SEGUR75009 Paris
- RINGMERIT ALPHA BIS75016 Paris
