SCI SAINT GENIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 396 k€
SCI SAINT GENIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2008, identifiée par le SIREN 414 278 531. Son siège social est situé 12 rue des Palmiers, 33470 Le Teich. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROLAND PAVIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GENIES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GENIES
- SIREN
- 414 278 531
- SIRET (siège)
- 414 278 531 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414278531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 278 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 367,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 12 RUE DES PALMIERS, 33470, LE TEICH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GENIES
ACQUISTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE.
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Finances de SCI SAINT GENIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GENIES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GENIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 LE TEICHSiègeActif
414 278 531 00036 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
414 278 531 00010 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 702C
- 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé
414 278 531 00028 · ouvert le 16 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GENIES
INPIConformité de SCI SAINT GENIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GENIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GENIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026006846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 juillet 2018 · N° 18/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-42.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-42.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GENIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GENIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT GENIES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GENIES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GENIES est 414 278 531. Le SIRET de son siège social est 414 278 531 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414278531.
Qui dirige SCI SAINT GENIES ?
SCI SAINT GENIES est dirigée par ROLAND PAVIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GENIES ?
Le siège social de SCI SAINT GENIES est situé 12 rue des Palmiers, 33470 Le Teich.
SCI SAINT GENIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GENIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GENIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GENIES.
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