SCI SAINT GENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GENIX est une SCI immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 295 036. Son siège social est situé 383 CHE des Fiards, 38560 Jarrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN GERBELOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GENIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GENIX
- SIREN
- 491 295 036
- SIRET (siège)
- 491 295 036 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR93491295036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 295 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 383 CHE des Fiards, 38560, Jarrie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT GENIX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT GENIX
L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.
Finances de SCI SAINT GENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GENIX
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI SAINT GENIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38560 JarrieSiègeActif
491 295 036 00033 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
- 38610 GIERESFermé
491 295 036 00017 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
491 295 036 00025 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GENIX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT GENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GENIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-43.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-15.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GENIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT GENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GENIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GENIX est 491 295 036. Le SIRET de son siège social est 491 295 036 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491295036.
Qui dirige SCI SAINT GENIX ?
SCI SAINT GENIX est dirigée par JULIEN GERBELOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GENIX ?
Le siège social de SCI SAINT GENIX est situé 383 CHE des Fiards, 38560 Jarrie.
SCI SAINT GENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GENIX.
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