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SCI SAINT GERMAIN

Fermée
Siren382 828 838Société civile27500 Pont-AudemerRadiée le 28 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 6 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 828 838. Elle est domiciliée Saint-Paul, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO RESTOUT en qualité de gérant. La radiation de SCI SAINT GERMAIN date du 28 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
382 828 838
SIRET (siège)
382 828 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27382828838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 828 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1991
Date de radiation
28 octobre 2020
Siège social
Saint-Paul, 27500, Pont-Audemer
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

BR

BRUNO RESTOUT

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27500 Pont-AudemerSiègeFermé

    382 828 838 00013 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : RESTOUT Bruno, Georges, Robert

  1. radiation

    Date d'effet : 28 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 382 828 838. Le SIRET de son siège social est 382 828 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382828838.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par BRUNO RESTOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé Saint-Paul, 27500 Pont-Audemer.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT GERMAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2020.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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