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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren399 843 374SCI50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 843 374, SCI SAINT GERMAIN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 3 rue St Germain zi Saint Senier, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CERBONNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
399 843 374
SIRET (siège)
399 843 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04399843374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 843 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE ST GERMAIN ZI SAINT SENIER, 50300, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SCI.

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

DC

DENIS CERBONNEY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JC

JACQUES CERBONNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AC

ANNE-SOPHIE CERBONNEY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

BC

BENOIT CERBONNEY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LC

LAURENT CERBONNEY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JC

JEAN-MICHEL CERBONNEY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

EC

EMMANUEL CERBONNEY

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CC

Charles CERBONNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESSiègeActif

    399 843 374 00014 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 399 843 374. Le SIRET de son siège social est 399 843 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399843374.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par JACQUES CERBONNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 3 rue St Germain zi Saint Senier, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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