SCI SAINT GERMAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 29 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 562 692. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Saint Germain, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. SCI SAINT GERMAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GAUFFRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERMAIN
- SIREN
- 408 562 692
- SIRET (siège)
- 408 562 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408562692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 562 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1996
- Siège social
- MAS SAINT GERMAIN, 30220, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERMAIN
ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZESiègeActif
408 562 692 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN
INPIConformité de SCI SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 22/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 408 562 692. Le SIRET de son siège social est 408 562 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408562692.
Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?
SCI SAINT GERMAIN est dirigée par JEAN GAUFFRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé Mas Saint Germain, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.
SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint Laurent d'Aigouze
- GFA BARCELO30220 Saint Laurent d'Aigouze
- GFA DE LA CARBONNIERE30220 Saint Laurent d'Aigouze
- SCI L'ESTRAMBORD FSR30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
- SCI CAMILLE30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
- KPELANJE30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SABLONS30220 Saint Laurent d'Aigouze
- SCI LODAJA30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
- GFA DE MARIGNAN30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
- SCI MAS DE LA MONTILLE30220 Saint Laurent d'AigouzeCA 23,1 k€
- CARLA30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Laurent d'Aigouze
Entreprises du même secteur à Saint Laurent d'Aigouze
Entreprises à Saint Laurent d'Aigouze
Toutes les entreprises à Saint Laurent d'Aigouze
