SCI SAINT GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 648 005, SCI SAINT GERMAIN est une SCI créée le 7 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 740 Che des Bastides Fortes, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERMAIN
- SIREN
- 423 648 005
- SIRET (siège)
- 423 648 005 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423648005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 648 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 740 CHE DES BASTIDES FORTES, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERMAIN
La propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, la création, la construction et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l’administration et l'exploitation par voie de location sous quelques forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination, tous placement de capitaux sous toutes formes y compris la souscription oui l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales et parts bénéficiaires de toutes société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toutes autre sûreté réelle sur les biens sociaux et à titre exceptionnelle le cautionnement solidaire et hypothécaire d'un ou plusieurs associés dès lors que ces actes ou opérations na portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN
INSEEDALLET
Autre
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT GERMAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeActif
423 648 005 00035 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
423 648 005 00019 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 702C
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
423 648 005 00027 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 22/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/09631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/14338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/20534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/50637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80774
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° J2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00306
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024081120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025006188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG REFERES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/15996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/53134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/09720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/10090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07224
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2024 · N° 22/19506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/11135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/07640
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/04906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/07582
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/07895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-87.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 17/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.014
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.924
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-26.316
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-82.173
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/02104
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-60.123
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.730
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Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.537
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Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-09-27
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 423 648 005. Le SIRET de son siège social est 423 648 005 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423648005.
Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?
SCI SAINT GERMAIN est dirigée par DAVID COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 740 Che des Bastides Fortes, 13510 Eguilles.
SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.
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