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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren490 564 473SCI14140 VAL-DE-VIECréée le 09 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 564 473. Elle est domiciliée La Croix Forget St Germain de Montgommery, 14140 Val-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT HARIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
490 564 473
SIRET (siège)
490 564 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22490564473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 564 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2006
Siège social
LA CROIX FORGET ST GERMAIN DE MONTGOMMERY, 14140, VAL-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

LH

LAURENT HARIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

IP

ISABELLE POTIRON

Autre

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 VAL-DE-VIESiègeActif

    490 564 473 00018 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 490 564 473. Le SIRET de son siège social est 490 564 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490564473.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par LAURENT HARIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé La Croix Forget St Germain de Montgommery, 14140 Val-de-Vie.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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