SCI SAINT GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 874 811. Son siège social est situé 32 rue des Javelieres, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER POUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERMAIN
- SIREN
- 502 874 811
- SIRET (siège)
- 502 874 811 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32502874811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 874 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 32 RUE DES JAVELIERES, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERMAIN
acquisition de tous immeubles en france ainsi que la gestion et location
Finances de SCI SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif
502 874 811 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00123
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 502 874 811. Le SIRET de son siège social est 502 874 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502874811.
Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?
SCI SAINT GERMAIN est dirigée par OLIVIER POUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 32 rue des Javelieres, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.
SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.
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