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SCI SAINT-GERMAIN

Active
Siren752 360 461Société civile42110 Salt-en-DonzyCréée le 25 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 360 461, SCI SAINT-GERMAIN est une société civile créée le 25 juin 2012. Son siège social est situé 12 LOT la Croix, 42110 Salt-en-Donzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULETTE BOCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT-GERMAIN
SIREN
752 360 461
SIRET (siège)
752 360 461 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35752360461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 360 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2012
Siège social
12 LOT la Croix, 42110, Salt-en-Donzy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-GERMAIN

propriété immobilière

Finances de SCI SAINT-GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-GERMAIN

PB

PAULETTE BOCHARD

Gérant

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

PV

PIERRE VIAL

Gérant

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

BV

BAPTISTE VIAL

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

CV

CLEMENT VIAL

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

AV

AUDREY VIAL

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT-GERMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 Salt-en-DonzySiègeActif

    752 360 461 00020 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B

  • 42110 SALT-EN-DONZYFermé

    752 360 461 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-GERMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-GERMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT-GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-GERMAIN est 752 360 461. Le SIRET de son siège social est 752 360 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752360461.

Qui dirige SCI SAINT-GERMAIN ?

SCI SAINT-GERMAIN est dirigée par PAULETTE BOCHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT-GERMAIN est situé 12 LOT la Croix, 42110 Salt-en-Donzy.

SCI SAINT-GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-GERMAIN.

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