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SCI SAINT-GERMAIN

Active
Siren823 001 078SCI35550 LOHEACCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-GERMAIN est une SCI immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 001 078. Son siège social est situé La Basse Cour, 35550 Loheac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE BAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT-GERMAIN
SIREN
823 001 078
SIRET (siège)
823 001 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69823001078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 001 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
LA BASSE COUR, 35550, LOHEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-GERMAIN

acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI SAINT-GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-GERMAIN

FB

FLORENCE BAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

FP

FRANCK PAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAINT-GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 LOHEACSiègeActif

    823 001 078 00018 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-27

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINT-GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-GERMAIN est 823 001 078. Le SIRET de son siège social est 823 001 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823001078.

Qui dirige SCI SAINT-GERMAIN ?

SCI SAINT-GERMAIN est dirigée par FLORENCE BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT-GERMAIN est situé La Basse Cour, 35550 Loheac.

SCI SAINT-GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-GERMAIN.

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