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SCI Saint-Germain

Active
Siren981 196 587SCI43320 Sanssac-l'ÉgliseCréée le 14 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 196 587, SCI Saint-Germain est une SCI créée le 14 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE du Fataïre (ZA), 43320 Sanssac-l'Église. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Saint-Germain

Dénomination
SCI Saint-Germain
SIREN
981 196 587
SIRET (siège)
981 196 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31981196587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 196 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
27 RUE du Fataïre (ZA), 43320, Sanssac-l'Église
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Saint-Germain

La société a pour objet : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en location, la prise en crédit-bail, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles, ainsi que la négociation de concours financiers dans cette perspective et l'apport en garantie du bien en vue de son financement. Et plus généralement, toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Saint-Germain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Saint-Germain

MB

Marie BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

TS

Thibault SOLEILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI Saint-Germain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 Sanssac-l'ÉgliseSiègeActif

    981 196 587 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Saint-Germain

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Saint-Germain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saint-Germain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Saint-Germain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint-Germain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Saint-Germain. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Saint-Germain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Saint-Germain

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI Saint-Germain

Quel est le numéro SIREN de SCI Saint-Germain ?

Le numéro SIREN de SCI Saint-Germain est 981 196 587. Le SIRET de son siège social est 981 196 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31981196587.

Qui dirige SCI Saint-Germain ?

SCI Saint-Germain est dirigée par Marie BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Saint-Germain ?

Le siège social de SCI Saint-Germain est situé 27 RUE du Fataïre (ZA), 43320 Sanssac-l'Église.

SCI Saint-Germain est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Saint-Germain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Saint-Germain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint-Germain.

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