SCI SAINT GERMAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI SAINT GERMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 144 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint - Germain, 93230 Romainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BACONNET MIREILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERMAINS
- SIREN
- 393 144 589
- SIRET (siège)
- 393 144 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12393144589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 144 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 1993
- Siège social
- 3 RUE SAINT - GERMAIN, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERMAINS
Propriété gestion et exploitation d un immeuble sis au 1 rue St Germain à Romainville 93230
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Finances de SCI SAINT GERMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAINS
INSEEBACONNET MIREILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI SAINT GERMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
393 144 589 00016 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GERMAINS
INPIConformité de SCI SAINT GERMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAINS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/15193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAINS est 393 144 589. Le SIRET de son siège social est 393 144 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393144589.
Qui dirige SCI SAINT GERMAINS ?
SCI SAINT GERMAINS est dirigée par BACONNET MIREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAINS ?
Le siège social de SCI SAINT GERMAINS est situé 3 rue Saint - Germain, 93230 Romainville.
SCI SAINT GERMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAINS.
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