SCI SAINT GERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 414 850. Son siège social est situé 3 Che de la Carriere Pelude, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par LAURE DUCASSE, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERMES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERMES
- SIREN
- 921 414 850
- SIRET (siège)
- 921 414 850 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60921414850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 414 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 3 CHE DE LA CARRIERE PELUDE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERMES
Acquisition, gestion, administration de tous immeuibles et biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT GERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERMES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
921 414 850 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINT GERMES
INPIComptes annuels de SCI SAINT GERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMES est 921 414 850. Le SIRET de son siège social est 921 414 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60921414850.
Qui dirige SCI SAINT GERMES ?
SCI SAINT GERMES est dirigée par LAURE DUCASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMES ?
Le siège social de SCI SAINT GERMES est situé 3 Che de la Carriere Pelude, 31320 Auzeville-Tolosane.
SCI SAINT GERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMES.
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