SCI SAINT GERVAIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 791 856, SCI SAINT GERVAIS est une société civile créée le 9 novembre 1988. Son siège social est situé 12 rue Paul Couderc, 92330 Sceaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHAPALAIN SUZY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERVAIS
- SIREN
- 348 791 856
- SIRET (siège)
- 348 791 856 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348791856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 791 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 novembre 1988
- Siège social
- 12 RUE PAUL COUDERC, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERVAIS
L'exploitation par voie d'apport d'échange ou d'achat sous toutes formes l'administration la gestion la prise à bail avec ou sans promesse de vente l'exploitation par location ou autrement la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits et biens immobiliers et de tous titres donnant vocation à des lots immobiliers -
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Finances de SCI SAINT GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERVAIS
INSEECHAPALAIN SUZY
Gérant
Depuis la création (09 novembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI SAINT GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
348 791 856 00019 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT GERVAIS
INPIConformité de SCI SAINT GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00178
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GERVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS est 348 791 856. Le SIRET de son siège social est 348 791 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348791856.
Qui dirige SCI SAINT GERVAIS ?
SCI SAINT GERVAIS est dirigée par CHAPALAIN SUZY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERVAIS ?
Le siège social de SCI SAINT GERVAIS est situé 12 rue Paul Couderc, 92330 Sceaux.
SCI SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERVAIS.
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