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SCI SAINT GERVAIS

Active
Siren348 791 856Société civile92330 SCEAUXCréée le 09 novembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 791 856, SCI SAINT GERVAIS est une société civile créée le 9 novembre 1988. Son siège social est situé 12 rue Paul Couderc, 92330 Sceaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHAPALAIN SUZY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERVAIS

Dénomination
SCI SAINT GERVAIS
SIREN
348 791 856
SIRET (siège)
348 791 856 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11348791856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 791 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 novembre 1988
Siège social
12 RUE PAUL COUDERC, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERVAIS

L'exploitation par voie d'apport d'échange ou d'achat sous toutes formes l'administration la gestion la prise à bail avec ou sans promesse de vente l'exploitation par location ou autrement la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits et biens immobiliers et de tous titres donnant vocation à des lots immobiliers -

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Finances de SCI SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERVAIS

C

CHAPALAIN SUZY

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SAINT GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    348 791 856 00019 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS est 348 791 856. Le SIRET de son siège social est 348 791 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348791856.

Qui dirige SCI SAINT GERVAIS ?

SCI SAINT GERVAIS est dirigée par CHAPALAIN SUZY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERVAIS ?

Le siège social de SCI SAINT GERVAIS est situé 12 rue Paul Couderc, 92330 Sceaux.

SCI SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERVAIS.