SCI SAINT GERVAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 095 952, SCI SAINT GERVAIS est une SCI créée le 2 mars 1999. Son siège social est situé 26 Vla du Hameau, 78110 Le Vesinet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANIE GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERVAIS
- SIREN
- 388 095 952
- SIRET (siège)
- 388 095 952 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388095952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 095 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 988 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 mars 1999
- Siège social
- 26 VLA DU HAMEAU, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERVAIS
Acquisition de lots de copropriété dans un immeuble à Paris 4e au 43 bis et 45 rue des francs bourgeois et 12 rue des hospitaliers saint Gervais et la gestion de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERVAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SAINT GERVAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
388 095 952 00023 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820A
- 75004 PARIS 04Fermé
388 095 952 00015 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT GERVAIS
INPIConformité de SCI SAINT GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00178
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GERVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS est 388 095 952. Le SIRET de son siège social est 388 095 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388095952.
Qui dirige SCI SAINT GERVAIS ?
SCI SAINT GERVAIS est dirigée par STEPHANIE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERVAIS ?
Le siège social de SCI SAINT GERVAIS est situé 26 Vla du Hameau, 78110 Le Vesinet.
SCI SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERVAIS.
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