Checkers

SCI SAINT GERVAIS

Active
Siren402 018 709SCI38200 VIENNECréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 018 709. Son siège social est situé 11 Che de Saint Gervais, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULE NOVAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERVAIS

Dénomination
SCI SAINT GERVAIS
SIREN
402 018 709
SIRET (siège)
402 018 709 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43402018709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 018 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1995
Siège social
11 CHE DE SAINT GERVAIS, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERVAIS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement.

Finances de SCI SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERVAIS

PN

PAULE NOVAT

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

BP

BERNARD PONCET

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT GERVAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    402 018 709 00020 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    402 018 709 00012 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERVAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS est 402 018 709. Le SIRET de son siège social est 402 018 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402018709.

Qui dirige SCI SAINT GERVAIS ?

SCI SAINT GERVAIS est dirigée par PAULE NOVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERVAIS ?

Le siège social de SCI SAINT GERVAIS est situé 11 Che de Saint Gervais, 38200 Vienne.

SCI SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERVAIS.

Entreprises similaires

Même activité à Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vienne

Entreprises du même secteur à Vienne

Entreprises à Vienne

Toutes les entreprises à Vienne