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Capital social
230 k€

SCI SAINT-GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 185 642. Elle est domiciliée 10 Imp de St Gervais, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par THIERRY PATIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT-GERVAIS

Dénomination
SCI SAINT-GERVAIS
SIREN
441 185 642
SIRET (siège)
441 185 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86441185642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 185 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 mars 2002
Siège social
10 IMP DE ST GERVAIS, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-GERVAIS

Propriété, gestion, administration, location, acquisition de tous biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT-GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-GERVAIS

TP

THIERRY PATIER

Liquidateur

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT-GERVAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    441 185 642 00010 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT-GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-GERVAIS est 441 185 642. Le SIRET de son siège social est 441 185 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441185642.

Qui dirige SCI SAINT-GERVAIS ?

SCI SAINT-GERVAIS est dirigée par THIERRY PATIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-GERVAIS ?

Le siège social de SCI SAINT-GERVAIS est situé 10 Imp de St Gervais, 38200 Vienne.

SCI SAINT-GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-GERVAIS.