SCI SAINT-GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT-GERVAIS est une SCI immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 249 466. Son siège social est situé 1 BD du Petit Paris, 22100 Taden. SCI SAINT-GERVAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORIANE TEURTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-GERVAIS
- SIREN
- 901 249 466
- SIRET (siège)
- 901 249 466 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92901249466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 249 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 1 BD du Petit Paris, 22100, Taden
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT-GERVAIS
La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers l'administration et la gestion, pour son propre compte, de parts de SCI ou de SCPI.
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Finances de SCI SAINT-GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-GERVAIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAINT-GERVAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 TadenSiègeActif
901 249 466 00029 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
901 249 466 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-GERVAIS
INPIConformité de SCI SAINT-GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08231
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01965
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00178
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-GERVAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEURTRIE Floriane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINT-GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-GERVAIS est 901 249 466. Le SIRET de son siège social est 901 249 466 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92901249466.
Qui dirige SCI SAINT-GERVAIS ?
SCI SAINT-GERVAIS est dirigée par FLORIANE TEURTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-GERVAIS ?
Le siège social de SCI SAINT-GERVAIS est situé 1 BD du Petit Paris, 22100 Taden.
SCI SAINT-GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-GERVAIS.
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