SCI SAINT GILDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GILDAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 186 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jehan Veron, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS DRUBAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GILDAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GILDAS
- SIREN
- 400 186 706
- SIRET (siège)
- 400 186 706 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54400186706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 186 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1995
- Siège social
- 17 RUE JEHAN VERON, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GILDAS
L'acquisition, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT GILDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GILDAS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GILDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
400 186 706 00018 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GILDAS
INPIComptes annuels de SCI SAINT GILDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GILDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GILDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GILDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GILDAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2022F02063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/09442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GILDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GILDAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT GILDAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GILDAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GILDAS est 400 186 706. Le SIRET de son siège social est 400 186 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400186706.
Qui dirige SCI SAINT GILDAS ?
SCI SAINT GILDAS est dirigée par FRANCOIS DRUBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GILDAS ?
Le siège social de SCI SAINT GILDAS est situé 17 rue Jehan Veron, 76200 Dieppe.
SCI SAINT GILDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GILDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GILDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GILDAS.
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