SCI SAINT GILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 646 833, SCI SAINT GILLES est une SCI créée le 17 février 1998. Elle est domiciliée le Marais LE MARAIS, 58700 Lurcy-le-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES COQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GILLES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GILLES
- SIREN
- 417 646 833
- SIRET (siège)
- 417 646 833 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47417646833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 646 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 995,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- le Marais LE MARAIS, 58700, Lurcy-le-Bourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAINT GILLES
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT GILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58700 Lurcy-le-BourgSiègeFermé
417 646 833 00018 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GILLES
INPIConformité de SCI SAINT GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/80145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT GILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GILLES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GILLES est 417 646 833. Le SIRET de son siège social est 417 646 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417646833.
Qui dirige SCI SAINT GILLES ?
SCI SAINT GILLES est dirigée par GILLES COQUARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GILLES ?
Le siège social de SCI SAINT GILLES est situé le Marais LE MARAIS, 58700 Lurcy-le-Bourg.
SCI SAINT GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GILLES.
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