SCI SAINT HENRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 072 591, SCI SAINT HENRI est une SCI créée le 22 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP SAINT - HENRI impasse Saint-henri, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT HENRI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HENRI
- SIREN
- 350 072 591
- SIRET (siège)
- 350 072 591 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46350072591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 072 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- IMP SAINT - HENRI impasse Saint-henri, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HENRI
Acquisition et gestion du patrimoine de la Sci et toutes opérations de quelque nature qu'elle soient se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence son développement sans modifier son caractère civil
Finances de SCI SAINT HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HENRI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SAINT HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
350 072 591 00026 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT HENRI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT HENRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HENRI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT HENRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT HENRI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HENRI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HENRI est 350 072 591. Le SIRET de son siège social est 350 072 591 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350072591.
Qui dirige SCI SAINT HENRI ?
SCI SAINT HENRI est dirigée par ANDRE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HENRI ?
Le siège social de SCI SAINT HENRI est situé IMP SAINT - HENRI impasse Saint-henri, 83300 Draguignan.
SCI SAINT HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HENRI.
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