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SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Active
Siren790 014 799Société civile59110 LA MADELEINECréée le 17 décembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 014 799. Elle est domiciliée 25 All Vauban, 59110 La Madeleine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NEXITY REGIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Dénomination
SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE
SIREN
790 014 799
SIRET (siège)
790 014 799 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50790014799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 014 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
25 ALL VAUBAN, 59110, LA MADELEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à SAINT HERBLAIN (44800)Lotissement "Bagatelle",situé lieudit Bagatelle Bld Marcel Paul. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à L'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.

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Finances de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

N

NEXITY REGIONS

Gérant

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

S

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

K

KPMG AUDIT IS

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2020

RS

REYDEL SALUSTRO

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2020

K

KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2017 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    790 014 799 00023 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4110D

  • 59100 ROUBAIXFermé

    790 014 799 00015 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 4

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est 790 014 799. Le SIRET de son siège social est 790 014 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790014799.

Qui dirige SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE ?

SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est dirigée par NEXITY REGIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE ?

Le siège social de SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine.

SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE.