SCI SAINT HERBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 508 409, SCI SAINT HERBOT est une SCI créée le 19 septembre 1997. Elle est domiciliée 2 Pl des Fusilles, 29380 Bannalec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE FRAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT HERBOT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HERBOT
- SIREN
- 413 508 409
- SIRET (siège)
- 413 508 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413508409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 508 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- 2 PL DES FUSILLES, 29380, BANNALEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HERBOT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI SAINT HERBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HERBOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI SAINT HERBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29380 BANNALECSiègeActif
413 508 409 00013 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HERBOT
INPIComptes annuels de SCI SAINT HERBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HERBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT HERBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HERBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT HERBOT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-17.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HERBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT HERBOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT HERBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HERBOT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HERBOT est 413 508 409. Le SIRET de son siège social est 413 508 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413508409.
Qui dirige SCI SAINT HERBOT ?
SCI SAINT HERBOT est dirigée par ANDRE FRAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HERBOT ?
Le siège social de SCI SAINT HERBOT est situé 2 Pl des Fusilles, 29380 Bannalec.
SCI SAINT HERBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HERBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HERBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HERBOT.
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