SCI SAINT-HILAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT-HILAIRE est une SCI immatriculée le 10 février 2026 sous le numéro SIREN 100 976 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de Crèvecœur, 93200 Saint Denis. SCI SAINT-HILAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS DUBRAC GESTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-HILAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-HILAIRE
- SIREN
- 100 976 109
- SIRET (siège)
- 100 976 109 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55100976109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 976 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2026
- Siège social
- 17 CHE DE CRÈVECŒUR, 93200, SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-HILAIRE
L’acquisition (par voie de construction, achat, échange, apport ou autrement), la détention, la location, la gestion, l’administration et l’exploitation de tous terrains et biens immobiliers, bâtis ou non, quels qu’en soient l’usage et la destination (notamment d'habitation, professionnels, industriels et/ou commerciaux).
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Finances de SCI SAINT-HILAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-HILAIRE
INSEEFRANCIS DUBRAC GESTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
IDF MARQUAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SAINT-HILAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT DENISSiègeActif
100 976 109 00015 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-HILAIRE
INPIConformité de SCI SAINT-HILAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-HILAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-HILAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01570
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-HILAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-HILAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 10 février 2026
Questions fréquentes sur SCI SAINT-HILAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-HILAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-HILAIRE est 100 976 109. Le SIRET de son siège social est 100 976 109 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55100976109.
Qui dirige SCI SAINT-HILAIRE ?
SCI SAINT-HILAIRE est dirigée par FRANCIS DUBRAC GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-HILAIRE ?
Le siège social de SCI SAINT-HILAIRE est situé 17 Che de Crèvecœur, 93200 Saint Denis.
SCI SAINT-HILAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-HILAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-HILAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-HILAIRE.
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