SCI SAINT HONORAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI SAINT HONORAT est une SCI immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 385 359 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Ledignan zone Artisanale 3, 30300 Fourques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI SAINT HONORAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HONORAT
- SIREN
- 385 359 047
- SIRET (siège)
- 385 359 047 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR16385359047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 359 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 23 RUE DE LEDIGNAN ZONE ARTISANALE 3, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HONORAT
L'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions et l'exécution de tous travaux, la gestion des biens mobiliers et immobiliers acquis par elle et, d'une manière générale l'exercice de son droits de propriété sur ces biens ainsi que toutes opérations quelconques pouvant s'y rapporter directement ou indirectement à l'exclusion de tous actes pouvant lui faire perdre son caractère de société civile plus particulièrement l'acquisition par voie d'apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT HONORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HONORAT
INSEEDE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL)
Administrateur provisoire
Établissements de SCI SAINT HONORAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
385 359 047 00037 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
385 359 047 00011 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 702C
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé
385 359 047 00029 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HONORAT
INPIConformité de SCI SAINT HONORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HONORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HONORAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HONORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT HONORAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GUINTOLI Alexandre Lucien nom d'usage : GUINTOLI n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) devient administrateur provisoire
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT HONORAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HONORAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HONORAT est 385 359 047. Le SIRET de son siège social est 385 359 047 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16385359047.
Qui dirige SCI SAINT HONORAT ?
SCI SAINT HONORAT est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HONORAT ?
Le siège social de SCI SAINT HONORAT est situé 23 rue de Ledignan zone Artisanale 3, 30300 Fourques.
SCI SAINT HONORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HONORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HONORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HONORAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fourques
