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SCI SAINT HONORE

Active
Siren538 735 903SCI78690 SAINT-REMY-L'HONORECréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 735 903, SCI SAINT HONORE est une SCI créée le 23 décembre 2011. Son siège social est situé 2 rue des Gatines, 78690 Saint-Remy-l'Honore. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LE VELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT HONORE

Dénomination
SCI SAINT HONORE
SIREN
538 735 903
SIRET (siège)
538 735 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26538735903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 735 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
2 RUE DES GATINES, 78690, SAINT-REMY-L'HONORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HONORE

Acquisition, vente, administration par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAINT HONORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HONORE

TL

THOMAS LE VELY

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

JL

JEAN-CLAUDE LE VELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

NS

NICOLE SIMONEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT HONORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 SAINT-REMY-L'HONORESiègeActif

    538 735 903 00014 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT HONORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HONORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HONORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HONORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HONORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT HONORE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HONORE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HONORE est 538 735 903. Le SIRET de son siège social est 538 735 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538735903.

Qui dirige SCI SAINT HONORE ?

SCI SAINT HONORE est dirigée par JEAN-CLAUDE LE VELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HONORE ?

Le siège social de SCI SAINT HONORE est situé 2 rue des Gatines, 78690 Saint-Remy-l'Honore.

SCI SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HONORE.

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