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SCI SAINT HUBERT

Active
Siren322 190 190SCI68200 MULHOUSECréée le 13 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 190 190. Elle est domiciliée 4 rue des Brasseurs, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN HUEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
322 190 190
SIRET (siège)
322 190 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17322190190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 190 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1981
Siège social
4 RUE DES BRASSEURS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

JH

JEAN HUEBER

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1981) · 45 ans

DM

DOMINIQUE MAUCHAND

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SAINT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    322 190 190 00015 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 322 190 190. Le SIRET de son siège social est 322 190 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17322190190.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par JEAN HUEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 4 rue des Brasseurs, 68200 Mulhouse.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

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