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SCI SAINT HUBERT

Active
Siren404 221 392SCI67000 STRASBOURGCréée le 28 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI immatriculée le 28 février 1997 sous le numéro SIREN 404 221 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Broglie, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN SAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
404 221 392
SIRET (siège)
404 221 392 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64404221392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 221 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1997
Siège social
20 PL BROGLIE, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

JS

JEAN SAND

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT HUBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    404 221 392 00032 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820A

  • 67340 INGWILLERFermé

    404 221 392 00016 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 702A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    404 221 392 00024 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 404 221 392. Le SIRET de son siège social est 404 221 392 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404221392.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par JEAN SAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 20 Pl Broglie, 67000 Strasbourg.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

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