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SCI SAINT HUBERT

Active
Siren408 259 695SCI46320 Quissac-en-QuercyCréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 259 695, SCI SAINT HUBERT est une SCI créée le 2 mai 2006. Elle est domiciliée 93 CHE de la Damaze, 46320 Quissac-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE BERNAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
408 259 695
SIRET (siège)
408 259 695 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61408259695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 259 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
93 CHE de la Damaze, 46320, Quissac-en-Quercy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

la propriété, la gestion, de tous les biens mobiliers et immobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise A bail, location-vente, propriété, construction, et plus spécialement L'acquisition D'u immeuble A usage de commerce A Thionville Ruie saint Hubert

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

CB

CORINNE BERNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

XM

XAVIER MAILLARD

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

CM

Clarisse MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

CM

Cindy MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT HUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46320 Quissac-en-QuercySiègeActif

    408 259 695 00026 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 57100 THIONVILLEFermé

    408 259 695 00018 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 408 259 695. Le SIRET de son siège social est 408 259 695 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408259695.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par CORINNE BERNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 93 CHE de la Damaze, 46320 Quissac-en-Quercy.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

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