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SCI SAINT HUBERT

Active
Siren449 590 876SCI59278 ESCAUTPONTCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 590 876. Son siège social est situé 21 rue du Marais, 59278 Escautpont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MAHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
449 590 876
SIRET (siège)
449 590 876 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56449590876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 590 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
21 RUE DU MARAIS, 59278, ESCAUTPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait de- venir propriétaire par voie d'acquisition, échan- ge, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pou- vant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opéra- tions ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

JM

JACQUES MAHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE Mahieu

Associé indéfiniment responsable

JM

JOHN Mahieu

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK Mahieu

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IN

Isabelle, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mahieu, Jacques Nowak,

Gérant · jusqu'à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT HUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59278 ESCAUTPONTSiègeActif

    449 590 876 00024 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    449 590 876 00016 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : Nowak, Isabelle, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mahieu, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 449 590 876. Le SIRET de son siège social est 449 590 876 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449590876.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par JACQUES MAHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 21 rue du Marais, 59278 Escautpont.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

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