CheckersProcédures

SCI SAINT HUBERT

Active
Siren479 544 900SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 23 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 544 900. Elle est domiciliée 18 av Marius Moutet, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DEMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
479 544 900
SIRET (siège)
479 544 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67479544900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 544 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
18 AV MARIUS MOUTET, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, ADMINISTRATION GESTION, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

PD

PHILIPPE DEMOND

Autre

Établissements de SCI SAINT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    479 544 900 00018 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FERRIER Daniele-Denise nom d'usage : FERRIER Daniele-Denise n'est plus gérant.. DEMOND Philippe Claude Léon nom d'usage : DEMOND Philippe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 479 544 900. Le SIRET de son siège social est 479 544 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479544900.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par PHILIPPE DEMOND, autre.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 18 av Marius Moutet, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-de-Peage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-de-Peage

Entreprises du même secteur à Bourg-de-Peage

Entreprises à Bourg-de-Peage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Peage