SCI SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 409 863, SCI SAINT HUBERT est une SCI créée le 27 mai 2008. Elle est domiciliée 14 La Petite Sadouve, 35580 Guichen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HUBERT
- SIREN
- 504 409 863
- SIRET (siège)
- 504 409 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504409863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 409 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 14 LA PETITE SADOUVE, 35580, GUICHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HUBERT
propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, constructions, réfection et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et obtention de tous prêts et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2011
GAUTIER & Associés
Administrateur provisoire
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Anciens dirigeants (3)
Chloé en fonction le 26 Décembre 2018 CHATRON
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à octobre 2023
Emilie en fonction le 26 Décembre 2018 CHATRON
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à octobre 2023
Laurent. Gérant associé indéfiniment responsable : GILLET Thomas MORFOISSE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUICHENSiègeActif
504 409 863 00017 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT
INPIComptes annuels de SCI SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT HUBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances, conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce, actuellement en sauvegarde judiciaire. Les état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/06039
Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 28 août 2024. Désignant la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand à Rennes, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 24/06039
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 18/12898
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/09490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-26.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 février 2014 · N° 12/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-17.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-21.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-44.313
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-21 · Dépôt de l'état des créances, conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce, actuellement en sauvegarde judiciaire. Les état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/06039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-09 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 28 août 2024. Désignant la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand à Rennes, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 24/06039
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Administrateur provisoire : GAUTIER & Associés ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : GILLET Thomas ; Associé indéfiniment responsable : CHATRON Chloé en fonction le 26 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CHATRON Emilie en fonction le 26 Décembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : GILLET Thomas Gérant associé indéfiniment responsable : CHATRON Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 504 409 863. Le SIRET de son siège social est 504 409 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504409863.
Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?
SCI SAINT HUBERT est dirigée par THOMAS GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?
Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 14 La Petite Sadouve, 35580 Guichen.
SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SAINT HUBERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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