CheckersLiquidations

SCI SAINT HUBERT

Active
Siren881 108 005SCI88410 REGNEVELLECréée le 30 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 108 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte Departementale, 88410 Regnevelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRACONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
881 108 005
SIRET (siège)
881 108 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16881108005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 108 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2020
Siège social
14 RTE DEPARTEMENTALE, 88410, REGNEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

PB

PATRICK BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

GF

GILLES FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

NK

NICOLAS KOST

Autre

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

JM

JEAN-LUC MAZELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

FM

FRANCIS MOUGIN

Autre

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

L

LA SAINT-HUBERT REGNEVELLOISE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SAINT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88410 REGNEVELLESiègeActif

    881 108 005 00011 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-01-06

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 881 108 005. Le SIRET de son siège social est 881 108 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16881108005.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par PATRICK BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 14 Rte Departementale, 88410 Regnevelle.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Regnevelle

Toutes les entreprises à Regnevelle