SCI SAINT HUGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 441 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 341 882, SCI SAINT HUGUES est une SCI créée le 15 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Che de Billerey, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES GEMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT HUGUES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HUGUES
- SIREN
- 449 341 882
- SIRET (siège)
- 449 341 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449341882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 341 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 109 CHE DE BILLEREY, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HUGUES
Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de biens immobiliers
Finances de SCI SAINT HUGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HUGUES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT HUGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
449 341 882 00016 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HUGUES
INPIComptes annuels de SCI SAINT HUGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT HUGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUGUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1994 · N° 92-17.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT HUGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT HUGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUGUES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HUGUES est 449 341 882. Le SIRET de son siège social est 449 341 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449341882.
Qui dirige SCI SAINT HUGUES ?
SCI SAINT HUGUES est dirigée par YVES GEMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HUGUES ?
Le siège social de SCI SAINT HUGUES est situé 109 Che de Billerey, 38330 Biviers.
SCI SAINT HUGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HUGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUGUES.
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