SCI SAINT ISIDORE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI SAINT ISIDORE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 347 746. Son siège social est situé 93 av de la Gare, 43100 Brioude. SCI SAINT ISIDORE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ISIDORE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ISIDORE
- SIREN
- 434 347 746
- SIRET (siège)
- 434 347 746 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55434347746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 347 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 93 AV DE LA GARE, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ISIDORE
ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS,ACHAT DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE BATIMENTS QU'ILS SOIENT AGRICOLE, ARTISANAL,COMMERCIAL OU PRIVE
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Finances de SCI SAINT ISIDORE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ISIDORE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ISIDORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
434 347 746 00027 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ISIDORE
INPIConformité de SCI SAINT ISIDORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ISIDORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ISIDORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/09069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-29.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-45.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ISIDORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ISIDORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT ISIDORE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ISIDORE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ISIDORE est 434 347 746. Le SIRET de son siège social est 434 347 746 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434347746.
Qui dirige SCI SAINT ISIDORE ?
SCI SAINT ISIDORE est dirigée par PATRICK ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ISIDORE ?
Le siège social de SCI SAINT ISIDORE est situé 93 av de la Gare, 43100 Brioude.
SCI SAINT ISIDORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ISIDORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ISIDORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ISIDORE.
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