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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren329 606 057SCI31100 TOULOUSECréée le 24 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 606 057, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 24 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Mazaygues, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC GAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
329 606 057
SIRET (siège)
329 606 057 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86329606057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 606 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1984
Siège social
3 CHE DE MAZAYGUES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

FG

FREDERIC GAY

Autre

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

MG

MICHEL GAY

Autre

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

DG

DELPHINE GAY

Autre

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

MG

MARTINE GAY

Autre

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    329 606 057 00027 · ouvert le 10 avril 1984 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    329 606 057 00019 · ouvert le 10 avril 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 329 606 057. Le SIRET de son siège social est 329 606 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329606057.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par FREDERIC GAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 3 Che de Mazaygues, 31100 Toulouse.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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