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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren338 859 259SCI60200 COMPIEGNECréée le 06 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1986, identifiée par le SIREN 338 859 259. Son siège social est situé 5 B rue du Dahomey, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-FRANCE BONNEFOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
338 859 259
SIRET (siège)
338 859 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38338859259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 859 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1986
Siège social
5 B RUE DU DAHOMEY, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

Acquisition de l'Association de la Région de l'Oise, dont le siège est à Compiègne, 7 Rue du Dahomey, d'un terrain sis à Compiègne, Rue du Dahomey, construction sur ce terrain d'un immeuble à usage de bureaux, administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

OB

OLIVIER BEAUVAIS

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-FRANCE BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    338 859 259 00016 · ouvert le 01 juin 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Anne-France Claude Marie-Pierre. Associé indéfiniment responsable : BEAUVAIS Olivier Jacques Marie.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 338 859 259. Le SIRET de son siège social est 338 859 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38338859259.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par ANNE-FRANCE BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 5 B rue du Dahomey, 60200 Compiegne.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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