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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren341 433 605Société civile14200 Hérouville-Saint-ClairCréée le 12 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 12 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 433 605. Son siège social est situé RUE Léon Foucault Zone Industrielle, 14200 Hérouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent BATTEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
341 433 605
SIRET (siège)
341 433 605 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33341433605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 433 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1987
Siège social
RUE Léon Foucault Zone Industrielle, 14200, Hérouville-Saint-Clair
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, administration, exploitation, par location ou autrement, d'immeubles bâtis et non bâtis, entretien, aménagement ou transformation d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

LB

Laurent BATTEUR

Gérant

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

F

FONCIERE BATTEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif

    341 433 605 00027 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 341 433 605. Le SIRET de son siège social est 341 433 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33341433605.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par Laurent BATTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé RUE Léon Foucault Zone Industrielle, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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