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SCI SAINT JACQUES

Fermée
Siren380 537 191SCI05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESRadiée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 537 191, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 31 décembre 1990. Elle est domiciliée za du Pre du Faure St Martin de Queyrieres, 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MASSE, gérant. La radiation de SCI SAINT JACQUES date du 31 décembre 1996 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
380 537 191
SIRET (siège)
380 537 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58380537191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 537 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 décembre 1990
Date de radiation
31 décembre 1996
Siège social
ZA DU PRE DU FAURE ST MARTIN DE QUEYRIERES, 05120, SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

MM

MICHEL MASSE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSiègeFermé

    380 537 191 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 380 537 191. Le SIRET de son siège social est 380 537 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380537191.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par MICHEL MASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé za du Pre du Faure St Martin de Queyrieres, 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 1996.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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